Conditions générales de vente
1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute prestation accomplie par la société TRIODE et toute commande de produits implique l’adhésion sans réserves de l’acheteur, personne physique ou morale, aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autre documents commerciaux.
2 - PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en € (euros) et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Ils seront également majorés d’un coût de transport éventuel calculé au plus juste après consultation de différents transporteurs.
La société Triode s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute commande ne sera effective qu’après versement d’un acompte égal à 50% du montant total de l’achat.
Tout devis signé avec la mention «bon pour accord et acceptation des conditions générales de vente» vaut bon de commande, validé après réception de l’acompte correspondant.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des achats s’effectue:
- soit en espèces, directement au showroom, dans la limite de 1000 euros.
- soit par carte bancaire, sur place ou par téléphone. Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société TRIODE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes payées par chèque ne sont expédiées qu’à encaissement dudit chèque.
- soit par virement bancaire effectué sur le compte de la société TRIODE dont les coordonnées sont les suivantes:
Nom du compte TRIODE SARL
Code Banque 42559
Code Guichet 10000
N° de Compte 08009441358
Clé RIB 44
Domiciliation CREDITCOOP PARIS ODEON
IBAN FR76 4255 9100 0008 0094 4135 844
Code BIC CCOPFRPPXXX
La commande sera expédiée dès réception du règlement total des marchandises. Dans le cas de virement bancaire, les frais encourus par le client ne sont en aucun cas à la charge de TRIODE.
4 - LIVRAISON
La livraison est effectuée:
- soit par la remise directe de la marchandise au client
- soit au lieu indiqué par le client lors de la commande
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Pour ne pas retarder la livraison, le client doit s’assurer de bien avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (N° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom et/ou N° d’interphone, etc.)
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts
- l’annulation de la commande
En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant TRIODE de sa responsabilité en cas de retard: la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves totales ou partielles, les accidents, l’interruption de la fourniture d ’énergie, l’impossibilité pour elle-même d ’être approvisionnée. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur qui doit vérifier l’état de la marchandise dès sa réception.
En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, l’acheteur devra formuler de manière claire et précise toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison remis lors de la réception de la marchandise. Il devra en outre les confirmer par écrit, dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR, auprès du vendeur et du transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
En cas de livraison différée du fait du client, des frais de stockage pourront s’appliquer 30 jours après notification de la réception de la marchandise par TRIODE.
5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande. Il s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante:
TRIODE
28, rue Jacob - 75006 PARIS
Au-delà de 7 jours, aucun droit de rétractation ne sera admis.
En échange de la reprise de la marchandise, le client se verra remettre par la Société TRIODE un avoir correspondant au montant acquitté. Cet avoir est valable pour une durée de 1 an à partir de la date de son émission.
La présente clause ne s’applique que pour les clients particuliers, et pour les clients professionnels si la prestation ou le bien n'entre pas dans le champ de leur activité et si leur entreprise compte moins de 6 salariés.
6 – DONNÉES PERSONNELLES
Afin de traiter les commandes, TRIODE recueille un certain nombre d'informations et de données personnelles concernant le Client. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en vigueur, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse contact@triodedesign.com
7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues restent la propriété de la société TRIODE jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
8 - DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d ’une commande, le Client et le vendeur tenteront d’abord de trouver une solution amiable par les voies de résolution amiables. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal de Paris compétent.